Le forfait mobilité durable (FMD) est un nouveau dispositif de soutien financier aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Créé en 2020, il permet aux entreprises de rembourser leurs dépenses liées à l’usage d’un moyen de transport durable pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Cette initiative vise à encourager l’adoption de nouvelles solutions de mobilités plus saines. Avec 1kmapied, plateforme web sécurisée pour les équipes RH, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à l’optimisation de votre plan de mobilité pour réussir votre transition vers une mobilité quotidienne plus durable.
Définition, conditions, montant…, cet article vous présente cette mesure phare de la loi mobilités.
Forfait Mobilité Durable : qu’est-ce que c’est ?
Le Forfait Mobilité Durable est entré en vigueur le 10 mai 2020 pour le secteur privé. Il s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres. Il s’agit d’une mesure mise en place pour inciter les salariés ou rétribuer leurs efforts à effectuer leurs trajets domicile-travail en mobilité douce ou avec des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée, etc.). Elle vise ainsi à réduire l’autosolisme en ville, soit le fait de circuler seul en voiture pour aller travailler. Grâce au FMD, les employeurs du secteur privé ont donc la possibilité d’offrir à leurs employés une prise en charge, totale ou partielle, des frais liés à l’utilisation de transports plus écologiques. Ce dispositif reste facultatif. C’est à l’employeur de décider s’il souhaite ou non l’appliquer au sein de son entreprise.
Bon à savoir : Le FMD remplace notamment l’indemnité kilométrique vélo qui avait été mise en place en 2016.
Quels sont les transports concernés ?
Les moyens de locomotion éligibles au versement du FMD sont les modes de transport plus vertueux et alternatifs à la voiture individuelle, soit :
- le vélo personnel mécanique ou à assistance électrique (VAE) ;
- la voiture dans le cadre du covoiturage (conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les vélos, les trottinettes électriques, etc.) ;
- les transports en commun (hors abonnement) ;
- les véhicules en autopartage, à faibles émissions de CO2 et à motorisation non thermique (électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables).
Attention : les engins de déplacement personnel (scooters, trottinettes, gyropodes, etc.) ne sont pas éligibles.
Quel montant verser ?
Depuis le 1er janvier 2021, le montant du FMD peut aller jusqu’à 500 euros par an et par salarié. Il est exonéré d’impôts et de cotisations sociales (tant pour l’employeur que pour l’employé). Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit fournir à l’employeur des justificatifs de paiement ou éventuellement une attestation sur l’honneur (une fois par an). La mise en place d’un système de cartes ou de titres-mobilités est une solution qui simplifie notamment la charge administrative.
Important : le forfait est cumulable avec d’autres aides telles que le remboursement de 50 % de l’abonnement de transports en commun. Cependant, la somme de ces deux aides ne doit pas dépasser le plafond maximum du FMD pour que l’employeur comme l’employé puissent bénéficier de l’exonération fiscale et sociale.
Remarque : le forfait FMD existe également pour les agents du secteur public (fonctions d’État, territoriale et hospitalière). Cependant, le montant et les conditions sont différents de ceux du secteur privé.
