On entend par défiscalisation la manière d’alléger légalement les charges fiscales ou le niveau d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, les contribuables utilisent les dispositifs ou les produits bancaires de leur choix, et ils sont tenus de respecter les textes de loi qui encadrent ces produits pour éviter les amendes. La plupart des dispositifs disponibles en France sont conçus pour encourager les particuliers à investir dans des secteurs ciblés, à savoir ceux du patrimoine immobilier, de l’art, de la vigne ou encore de l’environnement. Voici donc quelques possibilités de défiscalisation qui pourraient attirer l’attention des contribuables et investisseurs français.
La défiscalisation Pinel
Dispositif très apprécié en France, la défiscalisation Pinel permet d’investir dans la pierre et de profiter d’une réduction d’imposition sur le revenu. Dès l’acquisition d’un bien immobilier, le propriétaire doit le louer pour 6 ans au minimum. Naturellement, les investisseurs ont également la possibilité de s’engager pour un contrat de 9 ou 12 ans selon leurs besoins. Les rentes locatives qu’ils perçoivent périodiquement seront ainsi utilisées comme économie d’impôt pour le remboursement de leur emprunt. Pour information, l’un des objectifs de l’ancienne ministre Sylvia Pinel en créant cette défiscalisation immobilière est d’inciter les ménages français, même les plus modestes, à se constituer un patrimoine immobilier.
La défiscalisation des dons
Beaucoup d’investisseurs effectuent des dons ou des cotisations aux organismes d’intérêt général afin de profiter pleinement d’une défiscalisation sur le revenu. Pour être éligible à cette dernière, il faut surtout que ces dons soient totalement gratuits. Il va sans dire que les donateurs ne devront demander aucune contrepartie. À part cela, les donations devront également être réalisées au profit des associations, des fondations, des œuvres ou des fonds de dotations à but non lucratif. Par ailleurs, faire un don permet de profiter d’une défiscalisation égale à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si la donation est réservée aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, elle ouvre droit à une réduction d’impôt de 75 % des versements retenus. Cependant, dans le cas où le montant des donations dépasse les 20 % du revenu imposable, le surplus est à reporter sur les cinq années qui suivent, sauf qu’il ouvre droit tout de même à la défiscalisation dans les mêmes conditions.
La défiscalisation via les œuvres d’art
Il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal, lorsqu’on fait un achat d’œuvres d’art. À préciser tout de même que ce cas est spécialement réservé aux professionnels comme les grandes entreprises, et les œuvres devront être des créations originales d’artistes qu’il faut exposer ensuite au public. La déduction d’impôt pour ces dernières est donc spéciale, de même que pour les instruments de musique qui sont destinés à faire l’objet d’un prêt à des artistes-interprètes. Par ailleurs, les objets d’antiquité, d’art ou de collection permettent de profiter d’une réduction d’imposition due, car ils ne sont pas compris dans les bases d’imposition.
